Conditions générales de vente

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1. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat de nos clients, sauf dérogation expresse écrite de notre part.

 

2. Toute commande ne sera livrable qu'au fur et à mesure de nos possibilités, et sans aucune garantie de délai.
Aucune annulation de commande ne pourra être postulée contre nous, du chef de dépassement de délai.
Les marchandises voyage au risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison gratuite
Nous ne reprendrons ni échangerons aucun matériel ayant quitté notre société.
Tout envoie adressé non franco est, sauf accord préalable écrit, refusé par notre service réception.

 

3. Aucune réclamation ne sera admise huit jour après livraison
La marchandise faisant l'objet d'une réclamation doit rester à notre disposition pour examen
Elle sera censée être agréées si son identification n'est plus disponible ou si elle a été manufacturer.

 

4. Toutes nos factures sont payables comptant sauf stipulation contraire

 

5. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.

 

6. Toute facture impayée 30 jour après la date d'émission ou de l'échéance indiquée portera intérêt de 1.5% par mois automatiquement est sans mise en demeure préalable.

 

7. Par ailleurs, si à l'expiration du délai prévu, la facture reste impayée, dans les huit jours suivant l'envoi d'une mise demeure par recommandé à la poste, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture avec un minimum de 50€ sera automatiquement due.

 

8. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Namur.

Contactez-nous

Ets. Dubail S.A.

rue Saint-Luc, 33a
5004 Bouge
Plan d’accès
Tél: +32(0)81/21.30.84
Fax: +32(0)81/20.05.30

E-mail: metaux@etsdubail.com
N° TVA: BE0434.455.872

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi: de 08h00 à 12h00
de 13h00 à 16h30

Le samedi: de 08h30 à 11h45

 

Attention

Le département Recyclage des Ets Dubail sera ouvert tous les samedis matin à partir

du samedi 03 Mars 2018  de 8h30 à 11h45.

Notre établissement sera exceptionnellement fermé ce samedi 14/04/2018.

 

 

 

 

Piéces automobiles

Ets. Dubail S.A. - département pièces automobiles
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